Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Table des matières
- Définition des parties
- Préambule
- Article 1 - Objet
- Article 2 - Dispositions générales
- Article 3 - Prix
- Article 4 - Conclusion du contrat en ligne
- Article 5 - Produits et réservation de prestations
- Article 6 - Clause de réserve de propriété
- Article 7 - Modalités de livraison
- Article 8 - Disponibilité et présentation
- Article 9 - Paiement
- Article 10 - Délai de rétractation
- Article 11 - Garanties
- Article 12 - Réclamations
- Article 13 - Droits de propriété intellectuelle
- Article 14 - Force majeure
- Article 15 - Nullité et modification du contrat
- Article 16 - RGPD et protection des données personnelles
- Article 17 - Droit applicable
- Modifications des présentes Conditions Générales de Vente
Définition des parties
La société EURL La Maison 44, située au 44 rue Saint Antoine, 84600 Valréas, RCS Avignon 884 762 519, ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.lamaison44.fr, ci-après dénommée le « Client » ou l’« Acheteur ».
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits et la réservation de prestations proposées par la société La Maison 44 sur le site www.lamaison44.fr. Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs au sens de la loi française.
Article 1 - Objet
Définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et prestations proposés par la société La Maison 44.
Article 2 - Dispositions générales
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Des frais de douane peuvent s’appliquer hors UE. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 - Conclusion du contrat en ligne
Le Client suit un processus de commande : sélection du produit, identification, acceptation des CGV, paiement, puis confirmation de commande.
Article 5 - Produits et réservation de prestations
La description des produits et prestations est disponible sur le site. Les prestations nécessitent le versement d’arrhes de 30 %. Le solde est dû en salon.
Article 6 - Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
Article 7 - Modalités de livraison
Les produits sont expédiés sous 48h ouvrées si en stock. Les délais sont communiqués au Client si différents.
Article 8 - Disponibilité et présentation
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont non contractuelles.
Article 9 - Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande. Il est possible par carte bancaire, chèque ou autres moyens précisés sur le site.
Article 10 - Délai de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation). Les frais de retour restent à sa charge.
Article 11 - Garanties
Conformément à la loi, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 12 - Réclamations
Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact ou par courrier postal à La Maison 44.
Article 13 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de La Maison 44. Toute reproduction est interdite.
Article 14 - Force majeure
L’exécution du contrat peut être suspendue en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Article 15 - Nullité et modification du contrat
La nullité d’une clause n'entraîne pas la nullité des CGV. Toute modification nécessite un accord écrit.
Article 16 - RGPD et protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez de droits sur vos données via contact@lamaison44.fr.
Article 17 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de la société.
Modifications des présentes Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025.